Exclusion de responsabilité

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2. Références et liens
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3. Droits d’auteur et marques de fabrique
GAS&COM s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans toutes ses publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par ses soins ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Tous les noms de marques et symboles de produits déposés par des tiers mentionnés dans l’offre internet sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable correspondant et aux droits de propriété du propriétaire immatriculé correspondant. Une marque citée sans autre précision ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers ! Le copyright s’appliquant à des objets publiés et créés par l’auteur lui-même, reste seule propriété de l’auteur. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’accord explicite de l’auteur n’est pas autorisée.

4. Protection des données
Dans la mesure où il existe des indications de données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresse), l’apport de ces informations de la part de l’utilisateur a lieu sur une base explicitement volontaire. L’utilisation des données de contact publiée comme l’adresse postale, le numéro de fax et de téléphone ainsi que l’adresse e-mail par des tiers pour l’envoi d’informations non demandées explicitement n’est pas autorisée. Les mesures juridiques à l’encontre des expéditeurs de spam et de courriels publicitaires sont expressément réservées en cas de non-respect de cette interdiction.

5. Exclusion de responsabilité pour courrier électronique
Nous devons souligner le fait que la communication par e-mail peut être mal sécurisée et défectueuse. La confidentialité ne peut pas être garantie. Ce courriel (ainsi que ses pièces jointes) peut également être manipulé ou contenir des virus, de façon accidentelle ou par le biais de l’action délibérée de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir suite à l’utilisation de ce courriel ainsi que des éventuelles pièces jointes.

Si vous avez un reçu un courriel de notre part par erreur, nous vous demandons de le supprimer de votre système immédiatement. Toute utilisation ultérieure de ce courriel et de cette pièce jointe est strictement interdite. Nous nous excusons pour le dérangement occasionné et vous remercions pour votre compréhension.

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