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2. Références et liens

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3. Droit d’auteur et droit des marques

Dans toutes les publications, GAS&COM AG s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser les images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par elle-même ou d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques déposées et marques éventuellement protégées par des tiers et mentionnées dans le cadre de cette offre Internet sont protégées sans restriction par les dispositions du droit des marques et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs. Le simple fait qu’une marque soit mentionnée ne doit pas conduire à la conclusion qu’elle n’est pas protégée par les droits des tiers ! Les droits d’auteur concernant les éléments publiés par l’auteur lui-même restent exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’introduire des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données est une action purement volontaire de la part de l’utilisateur. L’utilisation des données de contact publiées telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses électroniques de tiers pour la transmission d’informations non expressément demandée n’est pas autorisée. Nous nous réservons explicitement le droit d’entreprendre des actions juridiques à l’encontre des expéditeurs de mails spam en cas de non-respect de cette interdiction.

5. Clause de non responsabilité e-mail

Nous devons souligner que la communication par courrier électronique peut s’avérer peu sûre et imparfaite. La confidentialité n’est jamais garantie. De même, les courriels (y compris les pièces jointes) peuvent être accidentellement ou délibérément manipulés par des tiers ou contenir des virus. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation d’e-mails, y compris de pièces jointes. Si vous avez reçu un courrier électronique de notre part par erreur, nous vous demandons de le supprimer immédiatement de votre système. Toute utilisation ultérieure de cet email / pièce jointe est strictement interdite. Nous nous excusons pour tout inconvénient éventuel et vous remercions de votre compréhension.